Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Divers documents doivent etre conserves a vie et d’autres seulement plusieurs annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver des documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent notamment des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Mes delais de conservation varient en fonction de la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a le temps durant laquelle une action en justice va etre engagee par ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents fut ramene a 5 annees. Mais il existe de nombreuses exceptions.

Document a conserver a vie

Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est principalement le cas pour les actes d’etat civil, les jugements de divorce ou des jugements d’adoption, les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des contrats d’assurance habitation et leurs avenants avenants seront a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation paraissent a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Les baux, etats des lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement seront a conserver 5 ans apres la fin du bail. Pour des gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la revente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage via une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales paraissent aussi a archiver jusqu’a la vente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 annees. Les certificats de ramonage seront a conserver au moins 1 an.

Attention : des factures afferentes aux chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le aussi laps de temps (10 ans).

Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seront a garder jusqu’a la cession a 1 nouveau proprietaire. Il va i?tre conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le vehicule fut beaucoup entretenu au cours d’une eventuelle cession. Mes forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue un delit (comme recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits en DAB, de 1 an. Meme duree de conservation Afin de nos elements relatifs a votre compte bancaire cloture. Les cheques vont pouvoir etre conserves durant 1 an et 8 heures. Au dela de ce delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses concernant 1 compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 ans apres le paiement d’la derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de chantiers, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Les factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 annees. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : concernant le portable et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.

Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle en garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures seront a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : nos documents relatifs a l’impot concernant le revenu paraissent a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin en 3eme annee suivant celle ou l’imposition est due).

Attention : Afin de l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin d’une 4eme annee. L’administration peut donc reclamer votre supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

Ainsi, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere paraissent a garder 4 annees. Les documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI seront a conserver 7 annees.

Prestations familiales : les bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires seront a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu Afin de solde de tout compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne pourra plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion paraissent a conserver de facon viagere.

Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi paraissent a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : les ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 annees pour celles concernant des lunettes. Les decomptes des remboursements une Securite sociale sont a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : comment s’y reperer ?

Il est habituellement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a votre theme. Grace a Internet, c’est possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, sur internet, ou en les archivant via un ordinateur (avec sauvegarde concernant 1 disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que les versions physiques. S’ils paraissent sauvegardes Sur les forums, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.